ART. 5	N°DN28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2172)
Adopté
AMENDEMENT N°DN28
présenté par
Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression d’une disposition inutile.