ART. 2	N°DN29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2172)
Adopté
AMENDEMENT N°DN29
présenté par
Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur
------------
ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots :
« résidé, séjourné outravaillé »
les mots :
« résidé ouséjourné ». 
II. – En conséquence,procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme”travaillé”, cette situation étant couverte par les deux autrestermes: “résidé” et “séjourné”.