ART. 4	N°DN32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2172)
Adopté
AMENDEMENT N°DN32
présenté par
Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur
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ARTICLE 4
Rédiger ainsil’alinéa 18 : 
« VI. – Avant derendre ses décisions, le comité propose obligatoirement audemandeur un débat contradictoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reformule l’alinéa 18 imposant au CIVEN deproposer un débat contradictoire au demandeur.