APRÈS ART. 7	N°DN7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2172)
AMENDEMENT N°DN7
présenté par
Mme Voynet, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.