ART. 3	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En conséquence et par cohérence avec les motifs ayant conduit àproposer la suppression de l’article 2 de la proposition de loi, etpour les mêmes raisons tenant aux risques sérieuxd’inconstitutionnalité du dispositif envisagé, il est proposé desupprimer l’article 3.