ART. 8	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Tombé
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Taverne, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, M. Schreck et M. Villedieu
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ARTICLE 8
I. – Au début del’alinéa 2, supprimer les mots : 
« À titreexceptionnel, ».
II. – Enconséquence, à la fin du même alinéa, supprimer lesmots : 
« , à raison de faitsd’atteintes aux personnes pénalement constatées dans le cadre d’unecondamnation devenue définitive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est prévu d’élargir la possibilité derecours au dispositif créé à l’ensemble des étrangers faisantl’objet d’une décision d’éloignement et représentant une menaceactuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public, sansque cette décision ne soit nécessairement exceptionnelle et sansqu’une condamnation définitive n’ait été prononcée.
Le groupe Rassemblement National considère qu’il n’est pasacceptable d’attendre qu’un délit ou un crime ne soit commis avantune prolongation du maintien en rétention.