ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lapremière occurrence du mot : 
« peut », 
insérer les mots : 
« , au vu d’un certificatmédical circonstancié, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentésentend limiter le pouvoir du préfet d’imposer à une personne de sesoumettre à un examen psychiatrique. 
Il est indispensable de prévoir que cette décision est fondéesur un avis médical. 
En effet, la lecture combinée des alinéas 6 et 10 permet decomprendre que l’examen qui serait imposé pourrait durer jusqu’à24h. 
En outre, la décision du Préfet pourra conduire l’enclenchementd’une procédure particulièrement intrusive avec la possibilité derequérir les services de police pour assurer l’exécution de ladécision. 
Aussi et puisqu’il s’agit de procéder à une évaluation médicale,il est nécessaire de ne pas confier ce pouvoir au seul Préfet etd’exiger l’accord d’un médecin psychiatre.