ART. PREMIER	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 2 lesquatre alinéas suivants :
« 1° La première phraseest ainsi modifiée :
« a) Après lemot : « décisions », sont insérés les mots :« et les avis » ;
« b) Le mot :« fondées » est remplacé par le mot :« fondés » ; 
« c) Le mot :« prises » est remplacé par le mot :« pris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel destiné à rectifier des erreursd’accord.