ART. PREMIER	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 10, après le mot :
« police, »,
insérer les mots :
« lorsque l’avis mentionnéau I du présent article fait état de troubles mentauxsuffisamment caractérisés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir pleinement compte de l’avis rendu par le Conseild’État sur la première version de la proposition de loi (n° 1719),le présent amendement précise que le représentant de l’État ne peutsaisir le juge des libertés et de la détention que dans le cas oùle premier avis médical dont il dispose, fondé sur l’ensemble deséléments à la disposition du médecin, fait état de troubles mentauxsuffisamment caractérisés pour justifier une admission provisoireen soins psychiatriques afin de permettre l’examen de lapersonne.