ART. PREMIER	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 10, substituer aux mots :
« déféré »
les mots :
« donné suite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.