ART. PREMIER	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 10 par les mots :
« après son admissioneffective en soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les conditions de computation des délaisdans le cadre de l’admission provisoire en soins.