ART. 2	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« par le présentchapitre »
les mots :
« à la présentesection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.