ART. 2	N°CL62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL62
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 16,substituer au mot :
« susmentionné »
les mots :
« mentionné au I del’article 706‑25‑23 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision