ART. 2	N°CL64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL64
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« telle que définieau »
les mots :
« au sens du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.