ART. 4	N°CL65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL65
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE 4
Au début de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« L’avant-dernier »
les mots :
« Le dernier »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.