ART. 5	N°CL66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL66
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À la fin dela seconde phrase de l’alinéa 3, substituer auxmots :
« y soit statué »
les mots : 
« soit statué sur cettedernière ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrasede l’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel