ART. 6	N°CL68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL68
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 5,supprimer les mots : 
« elle comprend ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« y est joint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel