ART. 6	N°CL69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL69
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 6, substituerau mot : 
« fixées »
le mot :
« déterminées ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel