ART. 6	N°CL70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL70
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 7,supprimer les mots : 
« le bulletin n° 3 produitpar ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots : 
« fait apparaître unecondamnation »
les mots : 
« a étécondamné ». 
III. – En conséquence,audit alinéa, substituer aux mots : 
« ainsi qu’ »
le mot : 
« ou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel