ART. 6	N°CL73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL73
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 14,supprimer les mots : 
« conformément àl’article R. 53‑8‑3 du présent code »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel