ART. 8	N°CL75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL75
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 2,après le mot : 
« éloignement », 
insérer les mots : 
« , définitivementcondamné pour des faits d’atteinte aux personnes punis de trois ansou plus d’emprisonnement ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot : 
« menace », 
insérer le mot : 
« réelle, ».
III. – Enconséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer lesmots : 
« , à raison de faitsd’atteintes aux personnes pénalement constatées dans le cadre d’unecondamnation devenue définitive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’intégrer à l’article 8 deux garanties supplémentaires, enconformité avec l’avis du Conseil d’État sur cesdispositions.