ART. PREMIER	N°CL78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2180)
Adopté
AMENDEMENT N°CL78
présenté par
M. Rodwell, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrasede l’alinéa 8, substituer aux mots : 
« arrêtée par le conseildépartemental de l’ordre »
les mots :
« établie par la cour d’appeldans le ressort de laquelle elle réside ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que la liste de psychiatres chargés del’examen soit fixée par la cour d’appel dans le ressort de laquelleréside la personne et non pas une liste fixée par le conseil del’ordre.