ART. 2	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 2190)
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Récalde
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« Chaque année, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur l’affectation et surl’utilisation du produit de la contribution mentionnée àl’article L. 245‑6-1 du code de la sécuritésociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àpréciser l’auteur du rapport remis au Parlement.