TITRE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 2190)
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Sitzenstuhl
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TITRE
Au début du titre, ajouter lesmots : 
« créant unetaxe ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier le titre de la PPL. En effet,cette dernière, dans son article 1er, crée une taxe prélevéesur le chiffre d’affaires des laboratoirespharmaceutiques.