ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
___________________________________________________________________
METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 2190)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Lauzzana
------------
ARTICLE 2
À la fin de la première phrasede l’alinéa 1, substituer au taux : 
« 0,10 % »,
le taux : 
« 0,08 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin dene pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises dumédicament. 
Le taux de 0,10 %, adopté en commission des affaires sociales,apparaît trop élevé au regard du contexte économique et des effortsdéjà demandés au secteur dans le cadre des derniers budgets de lasécurité sociale. En le ramenant à 0,08 %, nous proposons un niveauplus raisonnable, qui permet de maintenir la contribution sansfragiliser l’activité, l’emploi ni l’investissement dansl’innovation des autres maladies.
Il s’agit d’un choix d’équilibre : préserver les ressourcesliées à cette contribution tout en veillant à ne pas pénaliser unsecteur essentiel à notre souveraineté sanitaire.