ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
___________________________________________________________________
METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 2190)
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« une contribution versée parles entreprises assurant l’exploitation en France, au sens del’article L. 5124‑1 du code de la santé publique, d’uneou de plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu àremboursement par les caisses d’assurance maladie en applicationdes deux premiers alinéas de l’article L. 162‑17 duprésent code ou des spécialités inscrites sur la liste desmédicaments agréés à l’usage des collectivités »,
les mots :
« un volet à part entière ausein de la stratégie nationale d’innovation en santé, conformémentaux orientations fixées par le Plan Innovation Santé 2030, destinéà renforcer la recherche préclinique, à développer les plateformestechnologiques spécialisées et à accélérer la mise sur le marchédes thérapies innovantes pédiatriques ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel. Il vise à inscrireexplicitement le programme de soutien à l’innovation thérapeutiquepédiatrique au sein du Plan Innovation Santé 2030, feuille de routestructurante du Gouvernement en matière de recherche biomédicale etde biothérapies.