ART. 2	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 2190)
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrasede l’alinéa 1, substituer au taux : 
« 0,10 % »,
le taux :
« 0,15 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI souhaite a minima rétablir la contribution prévueinitialement au présent article à son niveau d’origine – soit0,15%.
Alors même que la situation sanitaire des cancers pédiatriques etautres maladies rares touchant spécifiquement les enfants atteintun point critique – à titre d’illustration, selon l’Institutnational du cancer, un enfant sur 440 environ sera atteint d’uncancer avant l’âge de 15 ans, et malgré les progrès de la médecinequi ont permis au fil du temps d’augmenter le taux de survie desenfants touchés, le cancer demeure la deuxième cause de décès chezles 2-17 ans - les moyens alloués à la recherche fondamentale etclinique sur le sujet se posent. 
Alors que la contribution initialement prévue au titre du présentarticle devait rapporter environ 70 M€ par an avec un taux de0,15%, la baisse de ce même taux à 0,10% (avec l’adoption d’unamendement macroniste sur le sujet, avec avis« Favorable » de la rapporteure) réduirait les recettesd’un niveau équivalent, et compromettrait les efforts de rattrapagenécessaires pour pallier le manque d’investissement de cesdernières années. Dans une tribune publiée en septembre 2024 etrédigée par l’association Eva pour la vie et la Fédération GrandirSans Cancer, ces derniers estiment par exemple que “s’il existe unprogramme hospitalier de recherche clinique publique sur lescancers (PHRC-K), une nette majorité des projets retenusbénéficient aux adultes atteints de cancers les plus courants :entre 2018 et 2022, sur 177 projets financés, seuls 11 concernaientl’enfant. Par ailleurs, l’effort consenti par les grandsindustriels du médicament, dans le développement de traitementspour les enfants atteints de cancers, reste très faible. Le taux desurvie actuel est essentiellement lié au fait que certains cancerspédiatriques peuvent se soigner avec des traitements pensés pourl’adulte, très souvent au prix d’effets secondaires importants.Depuis 2009, sur 150 médicaments anticancéreux développés pourl’adulte, seuls 16 ont été autorisés pour une indication spécifiquede cancer pédiatrique. Mais ils ne concernent que des tumeursresponsables de moins de 4 % des décès par cancer chez les enfants.Sur cette même période, aucun traitement n’a été spécifiquementdéveloppé pour les enfants atteints de cancers les plusmortels”. 
Par conséquent, un rétablissement du taux à son niveau initial estindispensable pour rattraper a minima le retard accumulé de cesdernières années sur le sujet.