ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 2190)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Récalde
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« La contribution mentionnée àl’article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale estdue à compterdu 1er janvier 2027. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àprévoir une date d’entrée en vigueur de la contribution à compterdu 1er janvier 2027.