ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Blairy, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : 
« dont la valeur assuréedépasse un million trois cent mille euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
 
Cet amendement vise à restreindre la majoration des primes auxrésidences secondaires dont la valeur assurée dépasse un milliontrois cent mille euros. L’objectif est de concentrer la mesure surles biens les plus onéreux, qui représentent un risque financiersignificatif pour les assureurs en cas de sinistre.
 
Cette précision est essentielle pour éviter de pénaliser despropriétaires dont la résidence secondaire constitue leur uniquepatrimoine immobilier. C’est notamment le cas de certainescatégories de personnes, comme des fonctionnaires ou des agentspublics, qui disposent d’une résidence secondaire pour des raisonsprofessionnelles ou familiales, sans pour autant appartenir à unecatégorie aisée. En excluant les biens de valeur inférieure, onpréserve l’équité et la proportionnalité de la mesure, en ciblantles patrimoines les plus élevés situés en zones à risque, tout enprotégeant les ménages dont la résidence secondaire est leur seulbien.