ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant : 
« Elle sert de référence auxpolitiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire de l’État,des collectivités territoriales et des autres organismes publics,ainsi qu’à l’évaluation environnementale des projets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une prise en compte de latrajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique(TRACC) dans l’ensemble des politiques publiques d’urbanisme etd’aménagement du territoire, ainsi que dans l’évaluationenvironnementale des projets.
L’actualisation progressive des documents de planification auregard de la TRACC est un enjeu majeur de l’adaptation. Laréférence à la TRACC comme hypothèse de travail partagée dans lesdocuments d’urbanisme et d’aménagement du territoire (SRADDET,SCoT, PCAET, PLU, etc.) permettrait de mieux évaluer lesvulnérabilités des territoires et de proposer des solutionsd’adaptation efficaces.
Aujourd’hui, de trop nombreux documents reposent sur le passéplutôt que sur le futur, à l’image des plans de prévention desrisques d’inondation qui se réfèrent pour la plupart à l’événementcentennal historique du territoire plutôt qu’à des événementsprobables à l’horizon 2050.
De même, la référence à la TRACC dès la phase amont d’étude desprojets soumis à évaluation environnementale permettra d’une partaux porteurs de projet de disposer d’une norme commune sur laquellebâtir leurs projections, et d’autre part à l’administration defonder son évaluation sur une trajectoire fiable et actualisée.
Cet amendement vise donc à promouvoir une vision large de la priseen compte de la TRACC dans les politiques publiques liées àl’adaptation au changement climatique.