ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
Retiré
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 13 par lesmots : 
« ainsi que dans l’évaluationenvironnementale des projets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la trajectoire de référencepour l’adaptation au changement climatique (TRACC) a vocation àêtre prise en compte dans l’évaluation environnementale desprojets.
La procédure d’évaluation environnementale des projets repose surla séquence Éviter-Réduire-Compenser, qui doit permettre d’atténuerl’impact sur l’environnement et le climat. A ce jour, l’adaptationdes projets aux conditions climatiques futures n’est pas intégréede manière satisfaisante à la procédure d’évaluationenvironnementale, qui se limite souvent à une analyse de lavulnérabilité des projets aux événements passés.
La référence à la TRACC dès la phase amont d’étude des projetspermettra d’une part aux porteurs de projet de disposer d’une normecommune sur laquelle bâtir leurs projections, et d’autre part àl’administration de fonder son évaluation environnementale sur unetrajectoire fiable et actualisée.
Cet amendement propose ainsi d’ajouter l’évaluationenvironnementale des projets aux dispositions précisées par ledécret d’application du présent article.