ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Tesson
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« IV. – Lesdispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet decréer une charge administrative ou financière nouvelle pour lesentreprises ou collectivités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si ces objectifs peuvent semblervertueux, la pratique montre que chaque nouvelle contrainteprocédurale introduite dans le domaine assurantiel génère unaccroissement mécanique des délais, des coûts administratifs et durisque de contentieux, tant pour les assureurs que pour lesassurés. L’obligation d’utiliser une partie de l’indemnisationselon des modalités prédéfinies rigidifie le système et risqued’aboutir à des situations de blocage dans lesquelles les travauxdeviennent impossibles faute de capacité financière outechnique.
L’amendement vise donc à recentrerle texte sur un cadre d’incitation plutôt que d’obligation. Cetteapproche permet d’encourager l’adaptation tout en évitant defragiliser les politiques assurantielles. Une réglementation troprigide pourrait en effet entraîner une hausse significative desprimes, une baisse de l’offre d’assurance dans certaines zones ouune diminution des capacités de remboursement.
En rééquilibrant les obligations,l’amendement protège à la fois les ménages, les entreprises et lasoutenabilité du système assurantiel français, tout en maintenantun objectif d’adaptation raisonnablement atteignable.