ART. 3	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression.