ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Barusseau
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer aux mots : 
« des articles L. 151-34 ou »,
les mots :
« de l’article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle