ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Barusseau
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« fixée par arrêté »,
les mots :
« définie par arrêté du ministre chargé del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et précisant que l’arrêté définissant laTracc est pris par le ministre chargé de l’environnement