ART. 3	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Barusseau
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ARTICLE 3
A l’alinéa 4, supprimer lemot : 
« librement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel tirant les conséquences de l’adoption encommission d’un amendement du rapporteur ayant prévu un plancher etun plafond au taux de la surprime, ce qui rend obsolète le terme”librement”.