ART. 3	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Barusseau
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par les mots : 
« soumises à la taxe d’habitation sur les résidencessecondaires et dont la valeur assurée est supérieure à 400 000euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du présent texte ouvre la possibilité pour lesentreprises d’assurance de majorer, dans certaines zones exposéesaux risques naturels, le taux de la prime ou de la cotisationadditionnelle applicable au régime d’indemnisation des catastrophesnaturelles pour les résidences secondaires. 
Si l’objectif de responsabilisation des assurés et de meilleureprise en compte de l’exposition au risque peut être partagé, ilapparaît toutefois indispensable d’en encadrer les effets afin dene pas faire peser une charge excessive sur des ménages dont larésidence secondaire ne constitue pas nécessairement un patrimoinede luxe, mais parfois un bien modeste hérité ou acquis de longuedate.
Le présent amendement vise donc à cibler la faculté demodulation des primes sur les seules résidences secondaires dont lavaleur est significativement élevée, en retenant un seuil de 400000 euros, afin de réserver ce dispositif aux biens relevant d’unniveau de patrimoine important. En effet, selon le baromètre SeLoger, la valeur moyenne des résidences secondaires en France estde 280 000 euros, sachant que cette moyenne couvre des disparitésimportantes entre les territoires (350 000 euros en Ile de France,310 000 euros en région PACA, 150 000 euros en régionCentre). 
Ce ciblage permet de préserver les petits propriétaires,notamment dans les zones rurales ou de montagne, souvent plusexposées aux aléas naturels et de renforcer l’acceptabilité socialedu dispositif de modulation des primes.
En outre, le critère retenu des résidences soumises à la taxed’habitation sur les résidences secondaires, au sens desarticles 1407 et suivants du code général des impôts, offreune qualification fiscale objective et contrôlable, évitant ainsitoute incertitude juridique quant à la nature des biens concernéset permettant d’exclure de la libération de la surprime lesrésidences devenues secondaires de personnes dépendantes vivant parexemple en EHPAD.