ART. 3	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
Adopté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Barusseau
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ARTICLE 3
I. – Compléter lapremière phrase de l’alinéa 2 par les mots : 
« , selon des modalitésdéfinies par décret ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel