ART. 2	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2026
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Barusseau
à l’amendement n°6 de Ferrer Sylvie
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement purement rédactionnel, l’alinéa 6 ne concernant pasla dérogation à la loi Hamon, qui est l’objet de votre amendementet concerne les alinéas 2 à 4.
Le “Toutefois” que je propose de maintenir concerne ladérogation au principe de non dépassement de la valeur de la choseassurée, qui est l’objet de l’alinéa 6.