ART. 3	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Mazaury
à l’amendement n°14 de Blairy Emmanuel
------------
ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.