ART. 2	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Barusseau
à l’amendement n°35 du Gouvernement
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.