ART. 3	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Jourdan, M. Fégné et M. Delautrette
à l’amendement n°25 de Barusseau Fabrice
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.