ART. 3	N°1 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2193)
(Seconde délibération)
Adopté
AMENDEMENT N°1 (Rect)
présenté par
M. Barusseau
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ARTICLE 3
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« dont la valeur assuréedépasse vingt millions d’euros » 
les mots : 
« suivants lorsqu’ils sontsitués dans une zone exposée aux risques définie par les plansde prévention des risques naturels prévisibles : »
II. – En conséquence,compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 1° Les résidencessecondaires ;
« 2° Les biensprofessionnels dont la valeur assurée dépassevingt millions d’euros. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
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