ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - (N° 2196)
Adopté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituerau mot :
« constant »
le mot :
« identique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.