ART. 2	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - (N° 2196)
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. William, Mme Bellay, M. Naillet, M. Califer et M. Baptiste
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.