ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - (N° 2196)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Rivière
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substitueraux mots : 
« six » 
le mot : 
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’ère de l’intelligence artificielle et du développement dunumérique, les entreprises aériennes françaises et régionalesdoivent demeurer compétitive vis-à-vis des compagniesinternationales, et elles le sont. 
Le délai de 6 mois, après la promulgation de la loi, est undélai administratif déraisonnable pour des familles qui attendentdes années pour retrouver leurs enfants étudiants ou leurspetits-enfants nés sur le sol hexagonal. 
Le présent amendement est un appel à la responsabilité descompagnies régionales et nationales dans la mise en applicationd’un droit fondamental : la liberté de circuler.