APRÈS ART. 2	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2197)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Lebon, M. Naillet, M. Maillot, Mme K/Bidi, M. Castor, M. Nadeau, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu et M. Sansu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.