ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Kasbarian, Mme Lebec, Mme Thevenot, M. Metzdorf et M. Woerth
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er vise à étendre et pérenniser l’encadrement desloyers. Or, ce dispositif, loin de résoudre les tensions sur lemarché locatif, contribue directement à les aggraver. En fixantadministrativement les loyers, il réduit mécaniquementl’attractivité de l’investissement locatif et incite de nombreuxpropriétaires à retirer leur bien du marché ou à renoncer à denouveaux projets. Moins d’incitation à louer, c’est moins delogements disponibles.
 
Partout où l’encadrement des loyers a été appliqué, les mêmeseffets se constatent : retrait de biens du parc locatif, chute desinvestissements, moindre rénovation et raréfaction de l’offre. Cemécanisme n’est pas conjoncturel, il est structurel : lorsqu’onplafonne artificiellement un prix, on tarit l’offre qui permettraitprécisément de le faire baisser durablement.
La crise du logement que connaissent de nombreuses villes ne vientpas d’un manque de règles, mais d’un manque de logements. Étendreencore l’encadrement, ajouter des contraintes nouvelles, durcir lessanctions ou encadrer les compléments de loyers revient à adresserun mauvais diagnostic : au lieu de faciliter la mise en location,on la décourage ; au lieu de renforcer la confiance entrepropriétaires et locataires, on l’abîme en multipliant lesobligations et les risques juridiques. Restaurer la confiance passeau contraire par des règles claires, stables, proportionnées,donnant aux propriétaires les garanties nécessaires pour continuerà investir et à louer.
 
L’encadrement des loyers ne crée aucun logement supplémentaire : ildonne l’illusion d’une action publique, mais réduit la capacité dumarché à offrir des solutions concrètes. Une politique efficacedoit reposer sur l’augmentation de l’offre, la simplification desprocédures, l’incitation à l’investissement et la mobilisation detous les acteurs, plutôt que sur une régulation administrativetoujours plus lourde.
 
Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose lasuppression de l’article 1er.