ART. 2	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Kasbarian, Mme Lebec, Mme Thevenot, M. Metzdorf et M. Woerth
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 entend modifier enprofondeur l’équilibre des relations locatives en imposant aupropriétaire une obligation nouvelle de justification, préalable etsystématique, de tout congé pour vente ou reprise. En inversantainsi la charge de la preuve, il introduit une suspiciongénéralisée à l’égard des bailleurs, alors même que la très grandemajorité d’entre eux respectent la loi et agissent de bonnefoi.
Un tel dispositif, s’il part del’intention de lutter contre quelques comportements abusifs, auraitsurtout pour effet de complexifier davantage les démarches despropriétaires, de rigidifier encore les relations locatives et decréer un risque juridique supplémentaire pour ceux qui souhaitentsimplement vendre leur bien ou le reprendre pour y loger un proche.En multipliant les formalités et les justificatifs obligatoires,cet article décourage une fois de plus la mise en location etfragilise l’équilibre économique de milliers de petits bailleurs,déjà confrontés à un environnement réglementaire exigeant.
La politique du logement ne peutpas reposer sur une présomption d’abus généralisée à l’égard despropriétaires. Le véritable enjeu consiste à restaurer laconfiance, à simplifier les règles et à assurer une sécuritéjuridique réciproque. Lutter contre les fraudes doit resterpossible, mais par des outils proportionnés, fondés sur le contrôlea posteriori et la sanction d’actes avérés, non par l’instaurationde contraintes préventives qui pénalisent indistinctement tous lespropriétaires.
En renforçant la défiance et enalourdissant les obligations pesant sur les bailleurs,l’article 2 contribue à nouveau à affaiblir l’attractivité dumarché locatif. À terme, ces mesures participent de la réduction del’offre disponible, aggravant la tension déjà forte dans denombreux territoires.
Pour ces raisons, le présentamendement propose la suppression de l’article 2.