APRÈS ART. 2	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2197)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Echaniz
à l’amendement n°39 de Tavernier Boris
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APRÈS L’ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose de supprimer l’application del’encadrement des loyers au cours du bail (l’encadrement nes’appliquera, comme aujourd’hui, qu’au moment de la signature de labail, de son renouvellement ou de sa reconduction) afin depréserver la stabilité des relations contractuelles.